JORF n°0023 du 27 janvier 2012

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 janvier 2012, est retiré à la demande du parti politique Free Dom, représenté par son président, l'agrément de l'association de financement du parti politique Free Dom, dont le siège social est situé 131, rue Jules-Auber, 97400 Saint-Denis.


Historique des versions

Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 janvier 2012, est retiré à la demande du parti politique Free Dom, représenté par son président, l'agrément de l'association de financement du parti politique Free Dom, dont le siège social est situé 131, rue Jules-Auber, 97400 Saint-Denis.