Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien document sur les délégations de signature pour des projets immobiliers est annulé.
La décision du 28 décembre 2010 portant délégation de signature modifiée est abrogée.