JORF n°0009 du 11 janvier 2012

Article 15

Article 15

La décision du 10 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics) est abrogée.


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La décision du 10 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics) est abrogée.