Les dispositions de l'article 19 de la décision du 3 décembre 2006 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. BAYARD (Benoit), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations. »