JORF n°0011 du 14 janvier 2009

Article 1

Article 1

M. Jean Ganiage, contrôleur général, chargé de mission, et M. Patrick Roger, contrôleur général, chef du département du contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature pour les visas et avis sur les actes contrôlés en application du décret du 27 janvier 2005 et de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisés.


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Version 1

M. Jean Ganiage, contrôleur général, chargé de mission, et M. Patrick Roger, contrôleur général, chef du département du contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature pour les visas et avis sur les actes contrôlés en application du décret du 27 janvier 2005 et de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisés.