Le 1° de l'article 7 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :

« 1° MM. Jacques Clément, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Richard Smith, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information. »