Décision du 9 février 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Julien BOUCHARD, administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général de la conférence internationale de soutien aux forces armées libanaises, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de la conférence internationale de soutien aux forces armées libanaises.

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Délégation de signature pour un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Julien BOUCHARD, administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général de la conférence internationale de soutien aux forces armées libanaises, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de la conférence internationale de soutien aux forces armées libanaises.

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