Décision du 9 février 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Anthony CHAUMUZEAU, cadre contractuel, secrétaire général du sommet « One Health », pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet « One Health ».

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Délégation de signature pour le sommet « One Health »

Résumé. Un cadre contractuel est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Anthony CHAUMUZEAU, cadre contractuel, secrétaire général du sommet « One Health », pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet « One Health ».

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