Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision du 9 février 2023
Résumé La décision du 9 février 2023 a été mise à jour pour ajouter une personne et supprimer un mot.
A l'article 16 de la même décision, après les mots : « gestionnaire budgétaire », sont ajoutés les mots : « , et à Mme Kaouthar Goumbra, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire, au » et le premier mot : « du » dans les mots : « du bureau du pilotage » est supprimé.
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