Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de la fonction de Mme Agnès Chavanon par Mme Véronique Caron
Résumé Mme Véronique Caron remplace Mme Agnès Chavanon en tant qu'administratrice de l'Etat.
A l'article 11 de la décision du 23 août 2022 susvisée, les mots : « Mme Agnès Chavanon, sous-préfète » sont remplacés par les mots : « Mme Véronique Caron, administratrice de l'Etat ».
1 version