JORF n°0039 du 15 février 2023

Décision du 9 février 2023

Le directeur général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. Jalon (Eric) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 23 août 2022 modifiée portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la fonction de Mme Agnès Chavanon par Mme Véronique Caron

Résumé Mme Véronique Caron remplace Mme Agnès Chavanon en tant qu'administratrice de l'Etat.

A l'article 11 de la décision du 23 août 2022 susvisée, les mots : « Mme Agnès Chavanon, sous-préfète » sont remplacés par les mots : « Mme Véronique Caron, administratrice de l'Etat ».

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Article 2

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Modification de la décision du 9 février 2023

Résumé La décision du 9 février 2023 a été mise à jour pour ajouter une personne et supprimer un mot.

A l'article 16 de la même décision, après les mots : « gestionnaire budgétaire », sont ajoutés les mots : « , et à Mme Kaouthar Goumbra, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire, au » et le premier mot : « du » dans les mots : « du bureau du pilotage » est supprimé.

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Article 3

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Modification de l'article 18 de la décision du 9 février 2023

Résumé On a ajouté M. Fabien Kocher et changé une lettre dans l'article 18.

A l'article 18 de la même décision, avant le mot : « adjointe », sont insérés les mots : « et à M. Fabien Kocher, agent contractuel, » et la lettre : « e » du mot : « adjointe » est remplacée par la lettre : « s ».

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Article 4

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Nomination d'un agent contractuel au sein du bureau des ressources humaines

Résumé M. Vincent Lamare est nommé adjoint au chef du bureau des ressources humaines à partir du 1er mars 2023.

A l'article 21 de la même décision, le 2° est remplacé par :
« 2° M. Vincent Lamare, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des ressources humaines, à partir du 1er mars 2023. »

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Article 5

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 février 2023.

E. Jalon