Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 18 de la décision du 9 février 2023
Résumé On a ajouté M. Fabien Kocher et changé une lettre dans l'article 18.
A l'article 18 de la même décision, avant le mot : « adjointe », sont insérés les mots : « et à M. Fabien Kocher, agent contractuel, » et la lettre : « e » du mot : « adjointe » est remplacée par la lettre : « s ».
1 version