Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision au Journal officiel
Résumé. La décision du 9 février 2016 prévoit la publication de cette décision au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.