Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les événements et le projet SIRHIUS/ONP
Résumé. Le ministre des Affaires étrangères donne à certains employés le droit de signer des documents pour les événements et un projet spécifique.
Délégation est donnée à Mme Julie Duhaut-Bedos, conseillère des affaires étrangères, et à M. Antoine Gosset, secrétaire des affaires étrangères principal, chargés de mission auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.
Délégation est donnée à M. Christophe Méry, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP.