Décision du 9 février 2012

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs des tablettes tactiles

Résumé. Un tableau montre les prix des tablettes tactiles en fonction de leur capacité de stockage.
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Rémunération des tablettes tactiles en fonction de leur capacité

Résumé. Un tableau fixe les tarifs de rémunération pour les tablettes tactiles selon leur capacité de stockage.

A N N E X E

TABLEAU DE LA RÉMUNÉRATION DUE SUR LES TABLETTES TACTILES MULTIMÉDIAS AVEC FONCTION BALADEUR MUNIES D'UN SYSTÈME D'EXPLOITATION POUR TERMINAUX MOBILES OU D'UN SYSTÈME D'EXPLOITATION PROPRE
CAPACITÉ NOMINALE
d'enregistrement
BARÈME EN EUROS
Jusqu'à 128 Mo 0, 09
Au-delà de 128 Mo jusqu'à 512 Mo 0, 35
Au-delà de 512 Mo jusqu'à 1 Go 0, 70
Au-delà de 1 Go jusqu'à 2 Go 1, 40
Au-delà de 2 Go jusqu'à 5 Go 3, 50
Au-delà de 5 Go jusqu'à 8 Go 5, 60
Au-delà de 8 Go jusqu'à 10 Go 7
Au-delà de 10 Go jusqu'à 20 Go 8
Au-delà de 20 Go jusqu'à 40 Go 10
Au-delà de 40 Go jusqu'à 64 Go 12
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