JORF n°48 du 25 février 2007

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision du 25 janvier 2006 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme la commissaire colonelle Nicole Menguy, chargée des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de la décision du 25 janvier 2006 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. Mme la commissaire colonelle Nicole Menguy, chargée des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction. »