JORF n°38 du 15 février 2000

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2000, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 89 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle :

Au titre de représentant des producteurs

d'oeuvres cinématographiques

Mme Bonnet (Anne), en remplacement de Mme Mériaux Delbarre (Clara), démissionnaire.


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Version 1

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2000, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 89 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle :

Au titre de représentant des producteurs

d'oeuvres cinématographiques

Mme Bonnet (Anne), en remplacement de Mme Mériaux Delbarre (Clara), démissionnaire.