Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des termes genrés dans le règlement intérieur national de la profession d'avocat
Résumé Les termes masculins dans le règlement des avocats peuvent aussi s'appliquer aux femmes, si elles le choisissent.
Après l'intitulé du titre premier du règlement intérieur national de la profession d'avocat, est inséré l'article préliminaire ainsi rédigé :
« Art. préliminaire. - Lorsque les dispositions du règlement intérieur national mentionnent les termes “bâtonnier” ou “vice-bâtonnier” ou “avocat”, elles doivent être entendues comme s'appliquant à “la bâtonnière” ou à “la vice-bâtonnière” ou à “l'avocate” au choix de l'intéressée. »
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