Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs de signature au directeur général adjoint
Résumé M. Olivier Corolleur peut signer des papiers officiels pour l'Autorité, sauf pour les décisions très importantes.
Délégation est donnée à M. Olivier Corolleur, directeur général adjoint, à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.
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