JORF n°301 du 27 décembre 1996

Art. 6. - La décision du 27 février 1995 portant création à l'Agence du médicament d'un comité technique de pharmacologie clinique est abrogée.


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Art. 6. - La décision du 27 février 1995 portant création à l'Agence du médicament d'un comité technique de pharmacologie clinique est abrogée.