Décision du 9 avril 2026

Article 24

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Article 24

La décision du 30 mars 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.

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Annulation d'une décision sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien document sur les signatures autorisées dans les ressources humaines est annulé.

La décision du 30 mars 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.

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