Décision du 9 avril 2026

Article 22

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Article 22

Délégation est donnée à Mme Elisabeth BOULEZ, ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à M. Julien DUCASTELLE, attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée de signer tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification et l'exécution d'un marché public dans la limite de deux cent mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général.

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Délégation de signature pour les ressources humaines

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents administratifs et des marchés publics jusqu'à 200 000 euros pour le département des ressources humaines.

Délégation est donnée à Mme Elisabeth BOULEZ, ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à M. Julien DUCASTELLE, attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée de signer tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification et l'exécution d'un marché public dans la limite de deux cent mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général.

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