Décision du 9 avril 2026

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La décision du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien texte sur les signatures dans les affaires financières est annulé.

La décision du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.

Historique des versions

Source : Légifrance