Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur la délégation de signature
Résumé. Un ancien texte sur les signatures dans les affaires financières est annulé.
La décision du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.