Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à Mme Virginie Rozière pour la signature d'actes
Résumé Mme Virginie Rozière peut signer des documents pour des commandes de moins de 100 000 € pour le département PSN.
A l'article 1er de la décision du 17 janvier 2022 susvisée, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Virginie Rozière, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département “Performance des Services Numériques” (PSN) et, s'agissant des commandes, les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes. »
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