JORF n°0086 du 13 avril 2018

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à Mme Sophie PENOT, secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à Mme Nassiba TIRARD-GATEL, adjointe administrative principale de 2e classe d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement du commissariat général au développement durable, dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT pour le site du service à Orléans : service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire facture avec validation (FC).


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Sophie PENOT, secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à Mme Nassiba TIRARD-GATEL, adjointe administrative principale de 2e classe d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes de gestion relatifs aux frais de déplacement du commissariat général au développement durable, dans la limite de leurs attributions dans CHORUS DT pour le site du service à Orléans : service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire facture avec validation (FC).