Délégation est donnée au contre-amiral Dominique RIBAN, directeur général adjoint de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, pour signer, au nom du Premier ministre, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'agence, toutes décisions, à l'exception des décrets et des arrêtés, relevant de la compétence de l'agence.