Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Études environnementales et participation du public
Résumé Des études environnementales seront faites avec l'aide du public, et les résultats seront partagés avec tout le monde et utilisés par le gagnant du concours.
Conjointement aux procédures de participation du public et de mise en concurrence, les études environnementales seront poursuivies sur la zone mentionnée à l'article 2, dans le respect des obligations de l'article R. 122-5 du code de l'environnement. Les résultats de ces études, concertées avec les acteurs de la façade, au sein des instances de concertation existantes, seront mis à disposition du public. Ces études seront prises en compte par le lauréat de la procédure de mise en concurrence pour la conception de son projet.
1 version