Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délimitation de la zone de mise en concurrence pour le projet Centre-Manche 2
Résumé Une zone de 270 km2 est choisie pour un projet, mais une partie au sud peut être exclue si tout va bien.
La zone qui sera inscrite au document de consultation de la procédure de mise en concurrence est la zone d'une surface de 270 km2, dite Centre-Manche 2, identifiée en annexe à la présente décision et située en zone économique exclusive.
La zone, au sud de la concession de granulat, identifiée en annexe, sera exclue lors de la procédure de mise en concurrence, dans le cas où l'examen des enjeux de trafic maritime, des restrictions réglementaires et le résultat des études techniques et environnementales permettent d'assurer l'implantation complète du projet uniquement au sein de la zone « préférentielle » de 250 km2.
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