Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les contrats des élèves officiers
Résumé M. David Brenon peut signer les contrats des élèves officiers pour l'armée.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, à M. l'ingénieur en chef de 2e classe David Brenon, directeur des études de l'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.
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