JORF n°0188 du 13 août 2016

Article 21

Article 21

La décision du 21 décembre 2015 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.


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La décision du 21 décembre 2015 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.