Décision du 9 août 2016

Article 21

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Article 21

La décision du 21 décembre 2015 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

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Annulation d'une décision sur la délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour les ressources humaines est annulée.

La décision du 21 décembre 2015 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

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