JORF n°0228 du 1 octobre 2010

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 9 août 2010, le recours hiérarchique formé par le centre chirurgical des Princes, sis 13, rond-point André-Malraux, à Boulogne-Billancourt (92100), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 17 juillet 2009, en ce qu'elle a rejeté sa demande d'autorisation de pratiquer le traitement du cancer sous forme de chirurgie pour les pathologies mammaires, est rejeté.


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Version 1

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 9 août 2010, le recours hiérarchique formé par le centre chirurgical des Princes, sis 13, rond-point André-Malraux, à Boulogne-Billancourt (92100), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 17 juillet 2009, en ce qu'elle a rejeté sa demande d'autorisation de pratiquer le traitement du cancer sous forme de chirurgie pour les pathologies mammaires, est rejeté.