JORF n°0212 du 11 septembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de rapporteur permanent

Résumé M. Txaran Echegu devient rapporteur permanent de l'Autorité de la concurrence le 1er octobre 2021.

M. Txaran Echegu est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er octobre 2021.


Historique des versions

Version 1

M. Txaran Echegu est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er octobre 2021.