JORF n°0212 du 13 septembre 2015

Article 2

Article 2

L'article 1er est modifié comme suit :
Au I, au quatrième alinéa, les mots : « Mme Corinne BERTOUX, commissaire divisionnaire » sont remplacés par : « Mme Anne-Sophie COULBOIS, commissaire de police ».


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Version 1

L'article 1er est modifié comme suit :

Au I, au quatrième alinéa, les mots : « Mme Corinne BERTOUX, commissaire divisionnaire » sont remplacés par : « Mme Anne-Sophie COULBOIS, commissaire de police ».