JORF n°0210 du 11 septembre 2014

Article 18

Article 18

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Bastien Voyenne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Martin Dalmau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Régis Lhomme, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Olivier Revouy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Zombralis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Laurence Bernard, pilote catégorie 2.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Bastien Voyenne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Martin Dalmau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Régis Lhomme, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Olivier Revouy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Laurent Zombralis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Laurence Bernard, pilote catégorie 2.