JORF n°0212 du 12 septembre 2010

Article 4

Article 4

Les 1 et 3 de l'article 9 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Anita Catherine, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales ; »
« 3. M. Yannick Forlot, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services ; ».


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Version 1

Les 1 et 3 de l'article 9 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 1. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Anita Catherine, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales ; »

« 3. M. Yannick Forlot, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services ; ».