JORF n°0212 du 12 septembre 2010

Article 1

Article 1

Il est rétabli, à l'article 1er de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature, un 3 ainsi rédigé :
« 3. M. Jean-Claude Teurlay, agent contractuel, dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective. »


Historique des versions

Version 1

Il est rétabli, à l'article 1er de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature, un 3 ainsi rédigé :

« 3. M. Jean-Claude Teurlay, agent contractuel, dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective. »