JORF n°0215 du 14 septembre 2008

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Christian Romon, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, dans la limite de ses attributions de secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Christian Romon, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, dans la limite de ses attributions de secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.