JORF n°213 du 14 septembre 2006

Article 2

Article 2

A l'article 6 de la décision du 5 janvier 2006 susvisée, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Catherine Bossant, secrétaire administrative. »


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Version 1

A l'article 6 de la décision du 5 janvier 2006 susvisée, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. Mme Catherine Bossant, secrétaire administrative. »