JORF n°231 du 5 octobre 2006

Article 2

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

  1. M. le colonel Philippe Leriche, chef du bureau de l'exécution du budget ;
  2. M. le colonel Guy Cazenave-Lacroutz, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget ;
  3. M. le colonel Jean-Michel Vandenberghe, chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;
  4. M. le lieutenant-colonel André Petillot, adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. le colonel Philippe Leriche, chef du bureau de l'exécution du budget ;

2. M. le colonel Guy Cazenave-Lacroutz, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget ;

3. M. le colonel Jean-Michel Vandenberghe, chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;

4. M. le lieutenant-colonel André Petillot, adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget.