JORF n°0239 du 13 octobre 2019

Article 2

Article 2

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur de M. Thierry LANDAIS, exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur de M. Thierry LANDAIS, exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé.