JORF n°0244 du 21 octobre 2018

Article 2

Article 2

La décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.


Historique des versions

Version 1

La décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.