Décision du 8 octobre 2018

Article 2

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Article 2

La décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

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Abrogation d'une décision de délégation

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature est annulée.

La décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

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