JORF n°0237 du 13 octobre 2018

Article 2

Article 2

Les décisions du 11 janvier 2017 et du 20 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) sont abrogées.


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Les décisions du 11 janvier 2017 et du 20 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) sont abrogées.