JORF n°0233 du 9 octobre 2018

Article 3

Article 3

La décision du 9 mai 2018 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense) est abrogée.


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Version 1

La décision du 9 mai 2018 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense) est abrogée.