M. Joël Tozzi est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er novembre 2013.
Décision du 8 octobre 2013
Article 1
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M. Joël Tozzi est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er novembre 2013.