L'article 4 de la décision du 25 juin 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Alexa Guena, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Décision du 8 octobre 2009
Article 1
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Article 1
L'article 4 de la décision du 25 juin 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Alexa Guena, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
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