Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions au sein des bureaux de la formation continue et du développement des compétences
Résumé Les rôles et titres des responsables du bureau de la formation continue et du développement des compétences sont précisés.
La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
- Le 4 de l'article 2 est rétabli et est ainsi rédigé : « Mme Emmanuelle Champaney, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et Mme Anne-Laure Fermantel, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences » ;
- Au second alinéa de l'article 6, les mots : « M. Thierry Chave, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et », sont supprimés ; et les mots : « adjointe au chef de bureau », sont remplacés par les mots : « cheffe de bureau ».
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