JORF n°0269 du 14 novembre 2024

Décision du 8 novembre 2024

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général) ;

Vu la décision du 30 juin 2023 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions au sein des bureaux de la formation continue et du développement des compétences

Résumé Les rôles et titres des responsables du bureau de la formation continue et du développement des compétences sont précisés.

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

  1. Le 4 de l'article 2 est rétabli et est ainsi rédigé : « Mme Emmanuelle Champaney, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et Mme Anne-Laure Fermantel, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences » ;
  2. Au second alinéa de l'article 6, les mots : « M. Thierry Chave, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et », sont supprimés ; et les mots : « adjointe au chef de bureau », sont remplacés par les mots : « cheffe de bureau ».

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Article 2

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Publiation de la décision

Résumé La décision est publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2024.

C. Bigot-Dekeyzer