JORF n°0263 du 14 novembre 2023

Article 18

Article 18

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Délégation de signature à M. Didier Nsimba

Résumé M. Didier Nsimba peut signer des documents au nom du ministre pour des affaires financières et logistiques.

Délégation est donnée M. Didier Nsimba, secrétaire administratif de classe normale, directement placé sous l'autorité de la cheffe du pôle financier et logistique, à l'effet de signer au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée M. Didier Nsimba, secrétaire administratif de classe normale, directement placé sous l'autorité de la cheffe du pôle financier et logistique, à l'effet de signer au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.