Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sous-préfet
Résumé Emmanuel BAFFOUR peut signer des papiers officiels pour le ministre de l'intérieur, mais seulement sur les sujets dont il s'occupe.
Délégation est donnée à M. Emmanuel BAFFOUR, sous-préfet hors classe, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
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