JORF n°0267 du 17 novembre 2021

Décision du 8 novembre 2021

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 25 juillet 2019 portant nomination de M. Simon BABRE, inspecteur général de l'administration, directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2019 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sous-préfet

Résumé Emmanuel BAFFOUR peut signer des papiers officiels pour le ministre de l'intérieur, mais seulement sur les sujets dont il s'occupe.

Délégation est donnée à M. Emmanuel BAFFOUR, sous-préfet hors classe, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. HIE peut signer des papiers administratifs pour le ministre de l'intérieur, mais seulement ceux qui le concernent directement.

Délégation est donnée à M. Patrice HIE, attaché d'administration de l'Etat hors classe, secrétaire adjoint pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Moussa KHALFOUN

Résumé M. Moussa KHALFOUN peut signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Moussa KHALFOUN, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources humaines, directement placé sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Claire Staincq peut signer des papiers officiels pour le ministre de l'intérieur dans certains cas.

Délégation est donnée à Mme Claire STAINCQ, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration générale, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au chef des services techniques

Résumé M. Julien BECOULET peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Julien BECOULET, ingénieur principal des services techniques, chef des services techniques, chef du département du soutien logistique et des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du secrétaire pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions dans la limite de ses attributions.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une agent contractuelle

Résumé Mme Carole Aubry peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour les choses qui relèvent de son travail.

Délégation est donnée à Mme Carole AUBRY, agent contractuelle de niveau A, cheffe de la section communication, directement placée sous l'autorité du secrétaire pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions dans la limite de ses attributions.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une délégation de signature

Résumé Une autorisation de signer des documents pour la police nationale a été annulée le 8 novembre 2021.

La décision du 2 février 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale), NOR : INTC2103860S, est abrogée.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision sera publiée pour que tout le monde la voie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

S. Babre